JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon,
directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives à MM. Marc Le Beller, administrateur en chef des affaires maritimes, Yves Riou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Jacques Plouchart, administrateur en chef des affaires maritimes, placés directement sous l'autorité de M. Hamon.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon,

directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives à MM. Marc Le Beller, administrateur en chef des affaires maritimes, Yves Riou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Jacques Plouchart, administrateur en chef des affaires maritimes, placés directement sous l'autorité de M. Hamon.