Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, de M. Marc Le Beller,
administrateur en chef des affaires maritimes, et de M. Jacques Plouchart,
administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Archambeaud, administrateur en chef des affaires maritimes.
1 version