Article 1
Sont nommés pour un second mandat :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
Mme Françoise SIMON-SUISSE.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Philippe LOMBARD.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers :
M. Pascal BOUVART.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG.
Tribunal judiciaire de Tours
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours :
M. Gilles MICHAUD.
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Patricia MASSE.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Demande de mutation de : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat.
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims :
M. Luc PUECHBERTY.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
M. Jacques CHAUMIE.
1 version