JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
Mme Françoise SIMON-SUISSE.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Philippe LOMBARD.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers :
M. Pascal BOUVART.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG.

Tribunal judiciaire de Tours

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours :
M. Gilles MICHAUD.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Patricia MASSE.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Demande de mutation de : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims :
M. Luc PUECHBERTY.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
M. Jacques CHAUMIE.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :

Mme Françoise SIMON-SUISSE.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble :

M. Philippe LOMBARD.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers :

M. Pascal BOUVART.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :

Mme Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG.

Tribunal judiciaire de Tours

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours :

M. Gilles MICHAUD.

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :

Mme Patricia MASSE.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Demande de mutation de : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat.

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Reims

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims :

M. Luc PUECHBERTY.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

M. Jacques CHAUMIE.