Décret du 11 août 2016

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Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, Mme Cécile Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de contrôleur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.

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Nomination d'une magistrate pour contrôler les lieux de privation de liberté

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour contrôler les lieux de privation de liberté pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, Mme Cécile Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de contrôleur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.

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