Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016 :
Mme Patricia POMONTI, présidente du tribunal de grande instance de Metz, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers.
M. Jean-Luc STOESSLE, président du tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Michel MALATRASI, président du tribunal de grande instance de Marseille, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.
M. Thierry HANOUET, président du tribunal de grande instance de Béthune, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers.