JORF n°189 du 17 août 2006

Article 3

Article 3

L'article 10 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
I. - M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile ;
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire. »


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Version 1

L'article 10 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :

I. - M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile ;

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire. »