Décret du 11 août 1992

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VI. - DUREE, RETRAIT DE LA CONCESSION

INTERRUPTION DE SERVICE

Article 23

Durée de la concession

La concession expirera au terme d'un délai de trente ans comptés à partir du 1er janvier suivant la date du décret octroyant la concession.

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VI. - DUREE, RETRAIT DE LA CONCESSION

INTERRUPTION DE SERVICE

Article 23

Durée de la concession

La concession expirera au terme d'un délai de trente ans comptés à partir du 1er janvier suivant la date du décret octroyant la concession.

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