Décret du 11 août 1992

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Art. 1er. - Sont concédés au Syndicat intercommunal du canal de Lalinde, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret,

l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Lalinde, en vue d'assurer le maintien en eau de cette voie et l'écoulement normal des eaux, de satisfaire les besoins de l'industrie, de l'agriculture, de protéger la vie aquatique et l'environnement, et, accessoirement, de permettre la pratique de loisirs nautiques, à l'exclusion de la baignade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont concédés au Syndicat intercommunal du canal de Lalinde, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret,

l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Lalinde, en vue d'assurer le maintien en eau de cette voie et l'écoulement normal des eaux, de satisfaire les besoins de l'industrie, de l'agriculture, de protéger la vie aquatique et l'environnement, et, accessoirement, de permettre la pratique de loisirs nautiques, à l'exclusion de la baignade.

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