Décret du 10 septembre 2025

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Bonnell est absent, Mme Leveau peut signer des décisions pour France 2030 à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

Source : Légifrance