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Décret du 10 septembre 2025

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Délégation de signature d'actes administratifs

Résumé. Ce décret permet à la secrétaire générale du Gouvernement et à un directeur adjoint de signer des actes administratifs, sauf les décrets, et entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Délégation de signature à la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé. Un décret donne à la secrétaire générale du Gouvernement le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume ODINET, directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Publication et entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 septembre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Décret du 10 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3