JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Par décret en date du 10 septembre 2014, le décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d'isolement autour de l'immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var) est abrogé.
La zone de servitude n° AR3-830-099-01 autour de la poudrière du Défends est supprimée.


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Version 1

Par décret en date du 10 septembre 2014, le décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d'isolement autour de l'immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var) est abrogé.

La zone de servitude n° AR3-830-099-01 autour de la poudrière du Défends est supprimée.