Décret du 10 septembre 1937

Article 8

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Article 8

Est notamment interdit l'emploi du mot "moutarde" ou de tout dérivé de ce mot, sur les produits visés à l'article 6 du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 septembre 1937 · Dernière version le 21 décembre 1984

Est notamment interdit l'emploi du mot "moutarde" ou de tout dérivé de ce mot, sur les produits visés à l'article 6 du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1910-12-19cite  Décret 1937-09-10 art. 6cite  Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001art. 2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1984

En vigueur du jeudi 16 septembre 1937 au jeudi 20 décembre 1984

Source : Légifrance