Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre)Nomination de la Première ministreLe décret nomme Elisabeth Borne comme Première ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement)Nomination de nouveaux membres du gouvernementCe décret annonce les changements dans l'équipe gouvernementale, avec la nomination de nouveaux ministres et secrétaires d'État pour différents postes. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 (Changements dans le gouvernement français)Changements dans le gouvernement françaisLe décret annonce les changements dans le gouvernement, avec des ministres qui partent et d'autres qui arrivent. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre par laquelle Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :