JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Décret du 10 octobre 2023

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre par laquelle Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition de la Première ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Sonia BACKÈS

Résumé Mme Sonia BACKÈS a démissionné de son poste de secrétaire d'État.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sabrina Agresti-Roubache

Résumé Mme Sabrina Agresti-Roubache est nommée secrétaire d'État pour aider les ministres sur la citoyenneté et la ville.

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce texte doit être rendu public officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne