Décret du 10 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2023

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Fin des fonctions de Mme Sonia BACKÈS

Résumé. Mme Sonia BACKÈS a démissionné de son poste de secrétaire d'État.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2023

Source : Légifrance