En vigueur depuis le 12 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Mme Sonia BACKÈS
Résumé. Mme Sonia BACKÈS a démissionné de son poste de secrétaire d'État.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.