JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2013 :
M. Thierry BLOCH, conseiller à la Cour de cassation.
M. Bruno BOVAL, conseiller à la Cour de cassation.
1er février 2013 :
M. Dominique FOURNIER, conseiller à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2013 :

M. Thierry BLOCH, conseiller à la Cour de cassation.

M. Bruno BOVAL, conseiller à la Cour de cassation.

1er février 2013 :

M. Dominique FOURNIER, conseiller à la Cour de cassation.