Décret du 10 octobre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 du titre Ier (Etat-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Direction centrale du service des essences des armées :
« M. le commandant Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense. »

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L'article 2 du titre Ier (Etat-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Direction centrale du service des essences des armées :
« M. le commandant Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense. »

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