L'article 2 du titre Ier (Etat-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Direction centrale du service des essences des armées :

« M. le commandant Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense. »