JORF n°238 du 12 octobre 1995

Art. 2. - L'article 8 du même décret est complété par l'alinéa suivant:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, Mme Jeannine Anjoran, attaché principal d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de M. Igonin,
est habilitée à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste et dans la limite des attributions du bureau de la politique du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 8 du même décret est complété par l'alinéa suivant:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, Mme Jeannine Anjoran, attaché principal d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de M. Igonin,

est habilitée à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste et dans la limite des attributions du bureau de la politique du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>