JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décret du 10 novembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 313-24 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat de M. Stéphane LE MOING à la tête de l'Agence de services et de paiement.

Résumé Monsieur Stéphane LE MOING reste à la tête de l'Agence de services et de paiement à partir du 15 novembre 2021.

M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est renouvelé dans ses fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, à compter du 15 novembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Ces ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne