JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décret du 10 novembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé M. Gilles MILLER remplace M. Jean-Yves BERTUCCI à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans.

M. Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Jean-Yves BERTUCCI.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé M. Yves Rolland remplace M. Gilles Miller comme membre suppléant à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans.

M. Yves ROLLAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Gilles MILLER.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex