Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé M. Gilles MILLER remplace M. Jean-Yves BERTUCCI à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans.
M. Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Jean-Yves BERTUCCI.
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