JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Hayange (canton de Hayange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Neufchef (canton d'Algrange, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Hayange (canton de Hayange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Neufchef (canton d'Algrange, mêmes arrondissement et département).