Décret du 10 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du grade de général de corps d'armée

Résumé. Un décret du 10 mars 2016 précise que le grade de général de corps d'armée est attribué dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

Historique des versions

Source : Légifrance