Décret du 10 mars 2016

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Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Mercier (Bernard, François, Ghislain).

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Promotion d'un commissaire des armées

Résumé. Un commissaire des armées est promu au grade de commissaire général de 2e classe, avec effet à partir du 1er mai 2016.

Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Mercier (Bernard, François, Ghislain).

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