Décret du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

Mme Sylvie Vergnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Sylvie Vergnet est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Mme Sylvie Vergnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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