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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé. Sylvie Vergnet est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Mme Sylvie Vergnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.