L'article 3 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Claude Poinsot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Décret du 10 mars 2003
Article 2
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Article 2
L'article 3 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Claude Poinsot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
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