Décret du 10 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'article 2 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, MM. Bernard Doroszczuk et Alain Vallet, ingénieurs des mines, sont habilités à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

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L'article 2 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, MM. Bernard Doroszczuk et Alain Vallet, ingénieurs des mines, sont habilités à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

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