Décret du 10 mars 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Historique des versions

Source : Légifrance