Décret du 10 mars 2003

Article 1

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Article 1

M. Jean-François Chossy, député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

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M. Jean-François Chossy, député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

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