JORF n°59 du 11 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Tribunal de grande instance de Pontoise

M. Bernard Demain, cadre supérieur à la SNCF.

M. Demain effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Nicole Monnier, épouse Cayla, avocate.

Mme Cayla effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Tribunal de grande instance de Pontoise

M. Bernard Demain, cadre supérieur à la SNCF.

M. Demain effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Nicole Monnier, épouse Cayla, avocate.

Mme Cayla effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.