(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version
JORF n°64 du 17 mars 1998
Historique des versions
Version 1
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.