JORF n°64 du 17 mars 1998

Par décret en date du 10 mars 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean Guyomarc'h », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 20, avenue Favrel-et-Lincy ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 10 mars 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean Guyomarc'h », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 20, avenue Favrel-et-Lincy ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.