JORF n°64 du 17 mars 1998

Décret du 10 mars 1998

Par décret en date du 10 mars 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean Guyomarc'h », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 20, avenue Favrel-et-Lincy ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.