Décret du 10 mai 2024

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Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, à compter du 24 mai 2024, en remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL.

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En vigueur depuis le 13 mai 2024

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Nomination de Françoise Dumas à la tête d'une commission pour les harkis

Résumé. Françoise Dumas est nommée présidente d'une commission qui aide les harkis et leurs familles à obtenir réparation pour les préjudices subis.

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, à compter du 24 mai 2024, en remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL.

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Source : Légifrance