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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une présidente à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles
Résumé Mme Françoise DUMAS devient la nouvelle présidente de la commission qui aide les harkis et leurs familles.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, en remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL.
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