Décret du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, Art. D4443-15, Art. D4443-16, Art. D4443-17, Art. D4443-18, Art. D4443-19, Art. D4443-20, Art. D4443-21, Art. D4443-22, Art. D4443-23, Art. D4443-24, Art. D4443-25, Art. D4443-26, Art. D4443-27, Art. D4443-28, Art. D4443-29, Art. D4443-30, Art. D4443-31, Art. D4443-32, Art. D4443-33

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Création d'une section sur les élections des chambres de discipline

Résumé. Un décret crée des règles pour l'élection des membres des chambres de discipline des pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. D4443-15 : Élection des membres des chambres de discipline en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. D4443-16 : Renouvellement des membres de la chambre de discipline des pharmaciens
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, Art. D4443-15, Art. D4443-16, Art. D4443-17, Art. D4443-18, Art. D4443-19, Art. D4443-20, Art. D4443-21, Art. D4443-22, Art. D4443-23, Art. D4443-24, Art. D4443-25, Art. D4443-26, Art. D4443-27, Art. D4443-28, Art. D4443-29, Art. D4443-30, Art. D4443-31, Art. D4443-32, Art. D4443-33

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