A créé les dispositions suivantes :
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- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, Art. D4443-15, Art. D4443-16, Art. D4443-17, Art. D4443-18, Art. D4443-19, Art. D4443-20, Art. D4443-21, Art. D4443-22, Art. D4443-23, Art. D4443-24, Art. D4443-25, Art. D4443-26, Art. D4443-27, Art. D4443-28, Art. D4443-29, Art. D4443-30, Art. D4443-31, Art. D4443-32, Art. D4443-33
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