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Décret du 10 mai 2017

relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'élection des chambres de discipline des pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Ce décret établit les règles pour élire les membres des chambres de discipline des pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4443-1 (Organisation des chambres disciplinaires pour les pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française), L. 4443-2 (Élections des membres de la chambre de discipline des pharmaciens) et L. 4443-3 (Remplacement des membres de la chambre de discipline des pharmaciens) ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 mai 2016 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 20 mai 2016,

Décrète :

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Création d'une section sur les élections des chambres de discipline

Résumé. Un décret crée des règles pour l'élection des membres des chambres de discipline des pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. D4443-15 : Élection des membres des chambres de discipline en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. D4443-16 : Renouvellement des membres de la chambre de discipline des pharmaciens
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, Art. D4443-15, Art. D4443-16, Art. D4443-17, Art. D4443-18, Art. D4443-19, Art. D4443-20, Art. D4443-21, Art. D4443-22, Art. D4443-23, Art. D4443-24, Art. D4443-25, Art. D4443-26, Art. D4443-27, Art. D4443-28, Art. D4443-29, Art. D4443-30, Art. D4443-31, Art. D4443-32, Art. D4443-33

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret sur les élections des chambres de discipline

Résumé. Le décret du 10 mai 2017 confie aux ministres des affaires sociales et de la santé, ainsi qu'à la ministre des outre-mer, la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret du 10 mai 2017
Article 1
Article 2