JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique :
1° Les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, soit sur les sections comprises, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à l'ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), conformément aux plans et aux documents annexés au présent décret (1) ;
2° Les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg, conformément aux plans et aux documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique :

1° Les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, soit sur les sections comprises, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à l'ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), conformément aux plans et aux documents annexés au présent décret (1) ;

2° Les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg, conformément aux plans et aux documents annexés au présent décret (1).