Décret du 10 mai 2006

Article 7

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Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Poussan, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan-La Peyrade et Sète, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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