Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Poussan, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan-La Peyrade et Sète, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.