Décret du 10 mai 1996

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'

article 5 du décret du 9 octobre 1995 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le rendement de base visé à l'

article 1er

de ce décret est fixé à 65 hectolitres par hectare de vigne en production pour bénéficier de l'appellation, correspondant à 9 750 kilogrammes de raisins mis en oeuvre. >>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 9 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 65 hectolitres par hectare de vigne en production pour bénéficier de l'appellation, correspondant à 9 750 kilogrammes de raisins mis en oeuvre. >>

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