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Décret du 10 mai 1993

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 21 décembre 1991 nommant M. Pierre Consigny en qualité de directeur des Monnaies et médailles ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’économie ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre Consigny, directeur des Monnaies et médailles, M. Tony Lambert, contrôleur d’Etat, adjoint au directeur, et M. Michel Pot, sous-directeur, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles, à l’exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Michel Pot, Mlle Mireille Bacquet et M. Daniel Cuvier, administrateurs civils, M. François Israël-Russo, agent contractuel, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que des contrats ou conventions d’un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l’Etat la passation d’un marché public.

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Michel Pot, de Mlle Mireille Bacquet, de MM. Daniel Cuvier et François Israël-Busso, M. Émile Rousseau, graveur général des monnaies, MM. Jean-Noêl Plumait et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et Mme Evelyne Veljovic, agent contractuel, reçoivent délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker, ingénieurs, reçoivent délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service de l’exploitation.

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Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM. Maurice Mano et Jean-François Declair, ingénieurs, reçoivent délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions de l’établissement monétaire de Pessac.

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Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Michel Pot, M. Didier Tavant, attaché d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l’administration générale.

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Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et de Mlle Mireille Bacquet, M. Thierry Pellé, attaché d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.

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Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Daniel Cuvier, Mme Elisabeth Demay, chef des services fiscaux, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service des médailles.

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Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et François Israël-Russo, Mme Marie-Christine Noiset, attaché principal d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du département des émissions monétaires et des monnaies de collection.

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Art. 10. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mai 1993.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie,

EDMOND ALPHANDÉRY

Décret du 10 mai 1993