Décret du 10 mai 1993

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Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM. Maurice Mano et Jean-François Declair, ingénieurs, reçoivent délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions de l’établissement monétaire de Pessac.

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