Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et François Israël-Russo, Mme Marie-Christine Noiset, attaché principal d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du département des émissions monétaires et des monnaies de collection.
Décret du 10 mai 1993
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