Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Michel Pot, Mlle Mireille Bacquet et M. Daniel Cuvier, administrateurs civils, M. François Israël-Russo, agent contractuel, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que des contrats ou conventions d’un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l’Etat la passation d’un marché public.
Décret du 10 mai 1993
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