Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker, ingénieurs, reçoivent délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service de l’exploitation.
Décret du 10 mai 1993
Signaler une erreur de données