Décret du 10 juin 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 10 juin 2026 charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.