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Décret du 10 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-4 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-1 ;

Vu les décrets du 3 mars 2023 et 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés les nouveaux membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Régine ENGSTRÖM, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, en remplacement de M. Cédric BOURILLET ;
M. Cédric BOURILLET, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de Mme Sophie MOURLON ;
M. Bertrand GAUME, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Fabienne BUCCIO.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 10 juin 2026 charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Décret du 10 juin 2026
Article 1
Article 2