Article 1
Mme Catherine RENONDIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.
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JORF n°0142 du 11 juin 2020
Décret du 10 juin 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2019 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Catherine RENONDIN, M. Thierry SAVY, M. Thomas LESUEUR, Mme Stéphanie BIGAS-REBOUL, Mme Marine CAMIADE, M. Michel THOMAS et M. Karim MOUTTALIB ;
Vu la lettre du 28 mai 2020 par laquelle la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Thierry SAVY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 3
Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 4
M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 5
Mme Stéphanie BIGAS-REBOUL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 6
Mme Marine CAMIADE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 7
M. Michel THOMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 8
M. Karim MOUTTALIB, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 12 juin 2020.
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Article 9
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe