Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont et de Mme Martine Bonny, Mme Nicole Malmassari, administrateur civil, M. José Molines, attaché principal d'administration centrale, Mme Anne-Marie Lehmann, attaché d'administration des services extérieurs, et M. Bruno Avezou, attaché d'administration centrale, placés sous l'autorité de Mme Bonny, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement,
titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.