JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, M.
Michel Leblond, administrateur civil, placé sous l'autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, M.

Michel Leblond, administrateur civil, placé sous l'autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.